Page 147 - Recueil des textes ARSE

- contribuer à la politique nationale
d'aménagement du territoire par la
valorisation des énergies renouvelables
en généralisant leur utilisation.

Article 21 : Le développement des énergies
renouvelables repose sur l'exploitation des énergies
renouvelables dans les filières porteuses dont entre
autres :

- le solaire photovoltaïque ;

- le solaire thermique ;

- l'hydroélectricité ;

- la bioénergie et le biogaz

- I ' éolien.

Article 22 : La promotion et le développement des
énergies renouvelables sont assujettis au soutien de
l'Etat et de ses partenaires, aux institutions nationales
créées à cet effet et qui œuvrent dans les domaines
suivants :

- recherche et développement ;

- promotion des énergies renouvelables
et d'efficacité énergétique ;

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