Page 171 - Recueil des textes ARSE

A chaque nouvelle décision tarifaire, le
concessionnaire du réseau de transport et le Tiers
utilisateur soumettent à l'organe de régulation, pour
analyse, les prévisions des charges d'exploitation et
de capital qui justifieront le niveau des tarifs pour la
période à venir.

Les charges d'exploitation couvrent
notamment l'exploitation et la maintenance des
réseaux, la compensation des pertes sur les réseaux,
la relève des compteurs et la réalisation des
interventions techniques telles que les mises en
service.

Les charges de capital couvrent, quant à elles,
le coût des investissements réalisés par le
concessionnaire du réseau de transport. Elles
comprennent, d'une part, l'amortissement industriel
des biens et, d' autre part, la rémunération des
capitaux immobilisés.

Sous-section 3 : Des structures tarifaires

Article 31 : Afin de mieux refléter les coûts
effectivement engagés par le concessionnaire du
réseau de transport, le montant facturé au titre de
l'acheminement est composé de plusieurs
composantes dont la composante de gestion, la
composante de comptage et la composante de
soutirage.

170