Page 191 - Recueil des textes ARSE

Article 15 : Les coûts de service se composent de :

- coûts d'énergie correspondant
aux coûts variables pour la
production d'énergie active qui
comprennent le combustible ou
la valeur de l'eau dans les
réservoirs et les frais variables
d'entretien qui leur sont
associés;

- coûts de la puissance associés
aux coûts d'investissement des
équipements destinés à la
production, au transport et à la
distribution d'électricité qui
comprennent les coûts de
fourniture des équipements, les
coûts d'installation et les frais
fixes d'exploitation et
d'entretien;

- coûts de pertes attribuables au
transport et à la distribution
pour des taux de pertes
admissibles approuvés par
l'organe de régulation;

- coûts de commercialisation
encourus par les distributeurs;

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