Page 190 - Recueil des textes ARSE

coûts régulés, majorés des frais d'exploitation et
d'entretien des réseaux MT et BT. Les immobilisations
correspondent à un réseau adapté à la demande. Le
mode de calcul du coût de distribution est déterminé
par un règlement l'organe de régulation.

Article 13 : Les pertes s'assimilent comme l'énergie et
la puissance supplémentaires jugées nécessaires à
injecter au réseau en vue de satisfaire une demande
donnée. Le taux de pertes se mesure par rapport à la
puissance et à l'énergie injectées. Les taux de pertes
incorporés dans la composante du coût de service sont
établis par l'organe de régulation. La valorisation des
pertes se fait comme suit .

les pertes attribuables au transport sont
valorisées selon le coût marginal de
production; les pertes attribuables à la
moyenne tension sont valorisées selon le
coût de service en haute tension; les pertes
attribuables à la basse tension sont
valorisées selon le coût de service en
moyenne tension.

Article 14 : Les coûts de service sont définis comme
le coût unitaire de fourniture de la demande à chaque
niveau de tension. Ils se classifient en Haute,
Moyenne et Basse Tension et comprennent le coût
d'énergie et le coût de puissance.

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