Page 189 - Recueil des textes ARSE

équipements nécessaires pour fournir
la demande de pointe avec un niveau
de fiabilité établi par l'organe de
régulation.

L'organe de régulation peut définir un éventail
de coûts déduits du plan de développement optimisé
pour servir à établir les prix plafond de l'énergie et de
la puissance. Le mode de calcul du coût économique
de production est déterminé par un règlement de
l'organe de régulation.

Article 11 : Le coût de transport correspond aux coûts
d'investissement, aux frais d'entretien et de gestion et
aux pertes sur le réseau du concessionnaire de
transport.

Les coûts d'investissement se déduisent d'un plan de
développement optimisé du réseau de transport qui
correspond au plan de production, sur une période de
quinze ans, soumis au préalable par le concessionnaire
de transport à l'organe de régulation pour approbation.
Le mode de calcul du coût de transport est déterminé
par un règlement de l'organe de régulation.

Article 12 : Le coût de distribution est constitué par le
coût Moyenne Tension (MT) et le coût Basse Tension
(BT). Les coûts MT et BT s'expriment comme le coût
de puissance associé aux immobilisations dans les
réseaux et postes de distribution, valorisés suivant des

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