Page 193 - Recueil des textes ARSE

pertes en puissance associées à la Basse Tension ;
la composante énergie par poste horaire
correspond au coût de l'énergie de Moyenne
Tension augmenté du coût des pertes en énergie
sur le réseau de Basse Tension ;

- Coût de commercialisation : la composante du
coût de service est établie comme un coût par
abonné.

Article 17 : Les grilles tarifaires applicables aux
consommateurs finaux sont élaborées en considération
des périodes tarifaires, de la classification de la
clientèle et des caractéristiques de la demande
d'électricité des consommateurs.

Article 18 : La Période Tarifaire est constituée par les
années pendant lesquelles le mode et les formules, qui
servent au calcul des tarifs établis par l'organe de
régulation, se maintiennent. Les périodes tarifaires ont
une durée de cinq (05) ans, au bout desquels de
nouvelles formules tarifaires peuvent être mises en
vigueur.

Article 19 : Les usagers sont classés selon leur niveau
de tension et leurs caractéristiques d'utilisation comme
suit:

- les usagers en Haute et en
Moyenne Tension

192