Page 186 - Recueil des textes ARSE

Au terme de chaque période tarifaire,
l'opérateur soumet à l'organe de régulation, pour
analyse, les prévisions des charges d'exploitation et
de capital qui justifieront le niveau des tarifs pour la
période à venir.

Les charges d'exploitation couvrent
notamment les coûts d'exploitation et de maintenance
des ouvrages, la compensation des pertes éventuelles
de production, de transport et de distribution ainsi
que les frais généraux de service et de
commercialisation.

Les charges de capital couvrent, quant à elles,
le coût des investissements réalisés par l'opérateur
délégataire. Elles comprennent, d'une part,
l'amortissement industriel des biens et, d'autre part, la
rémunération des capitaux immobilisés.

- Tarification combinant le plafonnement des prix et
des revenus

Ce mode de tarification peut être adopté pour
inciter les opérateurs à minimiser leurs coûts et à
l'optimisation des investissements, d'une part, et à
alléger les procédures de contrôle des coûts des
opérateurs, d'autre part.

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