Page 192 - Recueil des textes ARSE

- frais généraux de gestion des
entreprises de distribution.

Article 16 : Les coûts de service s'estiment comme
suit :

- Coût de service en Haute Tension : la
composante puissance correspond au coût de la
puissance à la production augmenté du coût de
transport et du coût des pertes en puissance
associées au transport ; la composante énergie par
poste horaire correspond au coût de production
d'énergie augmenté du coût des pertes en énergie
;

- Coût de service en Moyenne Tension : la
composante puissance correspond au coût de
service en Haute Tension augmenté du coût de
puissance de la Moyenne Tension et du coût des
pertes en puissance associées à la Moyenne
Tension ; la composante énergie par poste horaire
correspond au coût de l'énergie de Haute Tension
augmenté du coût des pertes en énergie sur le
réseau de Moyenne Tension,

- Coût de service en Basse Tension : la
composante puissance correspond au coût de
service en Moyenne Tension augmenté du coût
de puissance de la Basse Tension et du coût des

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