Page 188 - Recueil des textes ARSE

Article 9 : Les coûts à recouvrer à partir des tarifs aux
consommateurs finaux comprennent les coûts de
production, les coûts de transport, les coûts de
distribution, les coûts de commercialisation associés
au comptage et à la gestion des abonnés et les coûts
des pertes.

L'organe de régulation fixe les indicateurs
techniques et économiques pour la détermination de
ces différents coûts.

Article 10 : Le coût économique de production
comprend deux composantes :

- une composante énergie qui
correspond au coût marginal de
production, calculé sur la base d'un
plan de développement optimisé et
lissé sur la période de planification par
poste horaire ;

- une composante puissance qui
correspond à l'annuité du coût des
investissements associée à
l'équipement marginal à la pointe,
majorée des coûts d'entretien fixes des

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