Page 197 - Recueil des textes ARSE

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Vu l’ordonnance n 2011-07 du 16 septembre
2011 portant régime général des contrats
de partenariat public-privé en
République du Niger ;

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Vu la loi n 2016-05 du 17 mai 2016, portant Code de
l'Electricité ;

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Vu le décret n 2013-496/PRN/MEP du 04 décembre
2013, portant organisation du

Ministère de l'Energie et du Pétrole ;

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Vu le décret n 2013-569/PRN/PM du 20
décembre 2013, portant Code des
marchés publics et des délégations de
service public ;

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Vu le décret n 2016-161/PRN du 02 avril
2016, portant nomination du Premier
Ministre, Chef du Gouvernement ;

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Vu le décret n 2016-164/PRN du 11 avril
2016, portant nomination des membres
du Gouvernement, modifié par le décret
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n 2016-206/PRN du 1 1 mai 2016 et
complété par le décret 2016-210/PRN
du 17 mai 2016 ;

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