Page 237 - Recueil des textes ARSE

b) pour les producteurs indépendants qui
exportent leur production et les autos producteurs
relevant des secteurs minier et pétrolier :

• 1500 F CF A par kVa de puissance installée
par unité de moyen de production comprise entre 10
kVa et 10 000 kVa ;

• 2500 F CFA par KVA de puissance installée
supèrieure à 10 000 KVA ;

• 10 000 F CFA par km de ligne pour les
ouvrages de transport exceptionnellement exploités
par les producteurs indépendants et auto producteurs ;

• 8 000 F CFA par km de ligne de distrubition
exceptionnellemnt exploitèe par les producteurs
indépendants et auto producteurs

• 500 F CFA par kVA pour les postes de
distrubition des producteurs indépendants et auto
producteurs.

En ce qui concerne les sites minier et pétrolier et les
autres Sites isolés, outre les frais de contrôle, les
responsables prennent en charge la mission de contrôle
pendant son séjour sur lesdits sites

iii) Pour l’éclairage public, les feux optiques et les
enseignes lumineuses :

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