Page 25 - Recueil des textes ARSE

Chapitre 3 : De l'organe de promotion de
l'électrification rurale

Article 10 : La promotion de l'électrification rurale
est assurée par un organe créé par voie législative.

Article 11 : L'organe de promotion de
l'électrification rurale a pour mission la conception,
la mise en œuvre et le suivi des programmes de
développement de l'électrification rurale sur toute
l'étendue du territoire national.

A ce titre, il est notamment chargé de :

- préparer les programmes annuel et pluriannuel
dans le domaine de l'électrification rurale

- instruire les dossiers d'électrification rurale,
toutes technologies confondues, notamment en
commanditant les études et la conduite du processus
d'appel d'offres ;

- coordonner et superviser l'intervention des
acteurs dans le domaine de l’électrification rurale ;

- assurer la maitrise d’ouvrage ;

- mobiliser le financement d'actions de
promotion de l'électrification rurale, y compris la
réalisation de projets pilotes ;

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