Page 179 - Recueil des textes ARSE
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o
décret n 2016-206/PRN du 11 mai
2016 et complété par le décret 2016-
210/PRN du 17 mai 2016 ;
o
Vu le décret n 2016-207/PRN du 11 mai
2016, portant organisation du
Gouvernement et fixant les attributions
des Ministres d’Etat, des Ministres et
des Ministres Délégués, modifié et
complété par le décret n o 2016-
291/PRN du 09 juin 2016 ;
o
Vu le décret n 2016-208/PM du 11 mai 2016,
précisant les attributions des membres
du Gouvernement, modifié et complété
o
par le décret n 2016-296/PM du 17
juin 2016.
Sur rapport du Ministre de l'Energie et du
Pétrole
Le Conseil des Ministres entendu
DECRETE :
CHAPITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS
GENERALES
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