Page 40 - Recueil des textes ARSE
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Article 48 : La maîtrise de l'énergie vise à orienter la
demande d'énergie vers une plus grande efficacité du
système de consommation.
La maîtrise de l'énergie permet :
- d' assurer et d'encourager le
progrès technologique ;
- d'utiliser rationnellement l'énergie
électrique ;
- de contribuer au développement
durable.
Article 49 : La mise en œuvre de la maîtrise
d’énergie repose sur des obligations, des conditions
et des ressources nécessaires, notamment des normes
’
et des exigences d efficacité énergétique, du contrôle
d'efficacité énergétique, des audits énergétiques
obligatoires et périodiques, des mesures
d'encouragement et d'incitation de l'amélioration de
la connaissance du système énergétique et de la
sensibilisation des utilisateurs.
Article 50 : L'Etat joue le rôle de promoteur de la
maîtrise d'énergie et à cet effet, conçoit et met en
œuvre un programme national de maîtrise de
l'énergie électrique.
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