Page 41 - Recueil des textes ARSE

Les collectivités territoriales peuvent mener des
actions dans le domaine de la maîtrise de l'énergie
électrique en collaboration avec d'autres partenaires,
avec l'assistance du ministère en charge de l'énergie.

Chapitre 2 : Des énergies renouvelables

Article 51 : L'Etat assure la promotion et le
développement des énergies renouvelables pour
accroitre significativement leur part dans le mix
énergétique du pays.

Le développement des énergies renouvelables vise
l'introduction et la promotion des filières de
transformation et de fabrication d'équipements
exploitables,

Les conditions, modalités et mécanismes de
conception, de recherche-développement,
d'adaptation, de contrôle-qualité et de maintenance
d'équipements exploitables ainsi que du financement
des projets sont fixés par voie règlementaire.

Article 52 : L'Etat peut recourir à des mécanismes de
promotion des énergies renouvelables et d'incitation
au partenariat public-privé.

Article 53 : Un opérateur d'une source d'énergie
renouvelable peut raccorder son installation au
réseau public de l'énergie produite.

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